Présentation
Durée8 heures
FormatVisio
Participantsmin 10 · max 25

Formation Loi ALUR de 8 heures dédiée aux professionnels de l’immobilier. Elle couvre trois domaines réglementaires obligatoires en une journée visio : le code déontologique issu du décret 2015-1090, la lutte contre les discriminations (loi 2008-496) et le dispositif LCB-FT, incluant les nouvelles obligations du décret 2026-310.

🎯 Objectifs pédagogiques

  • Appliquer le code déontologique issu du décret 2015-1090
  • Identifier les pratiques contraires à l'éthique professionnelle
  • Reconnaître les critères de discrimination prohibés (loi 2008-496)
  • Savoir réagir face à une demande discriminante d'un mandant
  • Comprendre le dispositif LCB-FT et les obligations des professions réglementées
  • Connaître les nouvelles obligations issues du décret 2026-310
  • Mettre en place une classification des risques et identifier les clients à risques
  • Maîtriser les étapes de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN et les obligations de conservation des documents

📋 Programme

Module 1Module 1 — Déontologie (2h)

Code déontologique issu du décret 2015-1090, éthique professionnelle, obligations légales, mandat exclusif. Identification des pratiques à risque et des sanctions encourues.

Module 2Module 2 — Non-discrimination (2h)

Critères de discrimination prohibés (loi 2008-496), traitement des demandes à risque, posture professionnelle face à un mandant discriminant. Études de cas pratiques.

Module 3Module 3 — LCB-FT et décret 2026-310 (2h)

Dispositif réglementaire de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, obligations des professions réglementées, nouvelles obligations issues du décret 2026-310.

Module 4Module 4 — Classification des risques et déclaration de soupçon (2h)

Identification et connaissance des clients, évaluation des risques, processus de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, obligations de conservation des documents.

💡 Méthode pédagogique

Cours en visioconférence, questions/réponses, animation active et participative. Support PowerPoint transmis par e-mail après la session. Débriefing en fin de séquence et QCM de validation des acquis.

👤 Le formateur

A
Annie CRAMARD

Formatrice spécialisée en techniques de vente immobilière, prospection et négociation, déontologie, non discrimination.
Passionnée du sujet de la lutte antiblanchiment.
Accompagne les professionnels de l’immobilier en transaction pour développer leur efficacité commerciale et leurs résultats.

📅 Prochaines sessions

Date
11/12/2026 → 11/12/2026
Format
Visio
Date
16/12/2026 → 16/12/2026
Format
Présentiel · Sofia Antipolis
💻 Ordinateur avec caméra, micro et connexion Internet. Feuille de présence et émargement électronique.
👥 Participants : min 10 · max 25

🎓 Public & Prérequis

Public visé

Agents immobiliers, négociateurs, mandataires et directeurs d’agence soumis aux obligations de formation continue Loi ALUR.

Prérequis

Être titulaire ou en cours d’obtention de la carte professionnelle T, G ou S.

📊 Évaluation & Certification

Modalités d'évaluation

Débriefing en fin de chaque séquence, travail individuel, QCM final de vérification des acquis. Questionnaire de satisfaction à l’issue de la session. Attestation de formation CCI délivrée.

Sanction

Attestation de formation délivrée à l’issue de la session (valeur Loi ALUR : 8 heures).

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