Donation / Succession

Présentation

Durée8 heures (1 jour)

FormatVisio

Participantsmin 10 · max 25

Formation dédiée aux professionnels de l’immobilier souhaitant maîtriser les mécanismes des successions et des donations pour mieux connaître la capacité présente et future de leurs clients, identifier les risques potentiels et s’entourer des bons professionnels.

🎯 Objectifs pédagogiques

Comprendre les mécanismes des successions et des donations pour connaître la capacité présente et future du client
Savoir identifier les risques potentiels de l'opération
Savoir s'entourer des professionnels compétents

📋 Programme

Module 1Matin 1ère Partie — Lexique Juridique & La Donation

Tour de table, présentation, objectifs de la formation et attentes de chacun
Point lexique juridique essentiel
- Les différents modes d’union et régimes matrimoniaux
- Distinction entre bien propre et bien commun
- Notions de pleine propriété, usufruit et nue-propriété
A / La Donation
- 1 / Principes généraux de la donation
- 2 / Qui peut donner ?
- 3 / Qui peut recevoir ?
- 4 / Combien peut-on donner ?
- 5 / Qu’est-ce que je peux donner ?
- 6 / Combien ça coûte ?
- 7 / Pourquoi faire une donation ?

Module 2Matin 2ème Partie — Types de Donations & La Succession

8 / Comment : les différents types de donations
- En pleine propriété
- En démembrement (usufruit / nue-propriété)
- La donation-partage
9 / Les points d’attention : clause de retour
B / La Succession : qui hérite ? Quand ? De quoi ? Comment ?
- 1 / Qui hérite ? Principes généraux, testament ou pas
- Les droits du conjoint (résidence principale et droits généraux)
- Le partenaire pacsé
- Les enfants : des héritiers réservataires
- Des tiers : la quotité disponible
- Le testament
Vérification à l’oral de la compréhension de la matinée

Module 3Après-midi 1ère Partie — Quand et De Quoi Hérite-t-on ?

2 / Quand ?
- Délai de traitement d’une succession
- La déclaration de succession
- Exemples concrets
3 / De quoi ?
- De quoi est composée la succession ? Quels sont les droits de chacun ?
- La réserve héréditaire
- La quotité disponible

Module 4Après-midi 2ème Partie — Comment Hérite-t-on ? Risques et Contraintes

4 / Comment ? Les situations qui en résultent
- Hériter en usufruit
- Hériter en nue-propriété
- Hériter en indivision
5 / Les risques et contraintes
- L’héritier lésé : action en retranchement / action en réduction
- Indivisions successorales : pluralités de propriétaires
- L’application des donations
Récapitulatif
Synthèse, débriefing, questions/réponses — Quiz vrai/faux de vérification — Délivrance d’un support par mail

💡 Méthode pédagogique

Cours magistral — Questions/réponses — Animation active et participative — Support PowerPoint — Support de cours envoyé par e-mail.

👤 Le formateur

A

Aurélie BUSSONNE

Formatrice spécialisée en droit patrimonial, mécanismes des successions et des donations pour les professionnels de l'immobilier. Accompagne les agents dans la compréhension des enjeux juridiques liés à la transmission du patrimoine.

📅 Prochaines sessions

Date

08/12/2026 → 08/12/2026

Format

Visio

Ouverte Pré-inscription

💻 Ordinateur avec caméra, micro et connexion Internet — Pointage en début et fin de session — Signature des feuilles d'émargement par demi-journée

👥 Participants : min 10 · max 25

🎓 Public & Prérequis

Public visé

Professionnels de l’immobilier : négociateurs en transaction, gestionnaires locatifs, managers, assistant(e)s — Connaissance du vocabulaire immobilier et juridique de base sur le droit de propriété.

Prérequis

Connaissance du vocabulaire immobilier et juridique de base sur le droit de propriété.

📊 Évaluation & Certification

Modalités d'évaluation

Débriefing et questions/réponses à l’oral. Vérification de l’obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l’acquisition des compétences. Quiz vrai/faux. Questionnaire de satisfaction.

Sanction

Délivrance de l’attestation de formation conforme aux exigences de la CCI.