LCB-FT pour le responsable TRACFIN au sein des agences

Présentation

Durée8 heures (1 jour)

FormatMixte

Participantsmin 1 · max 25

Formation dédiée au responsable TRACFIN au sein des agences immobilières : maîtriser les obligations LCB-FT, mettre en place les procédures internes, identifier les situations suspectes, effectuer des déclarations de soupçon et se préparer aux contrôles des autorités compétentes — notamment au regard du décret n° 2026-310 du 24 avril 2026.

🎯 Objectifs pédagogiques

Comprendre les obligations LCB-FT applicables aux professionnels de l'immobilier et maîtriser le rôle du responsable TRACFIN
Identifier les activités concernées, les situations et les opérations atypiques ou suspectes
Appliquer les mesures de vigilance adaptées : identification du client, du bénéficiaire effectif et vérification de l'origine des fonds
Mettre en place une classification des risques adaptée à l'activité de l'agence
Savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon
Respecter les règles de conservation des documents et de traçabilité
Intégrer les nouvelles obligations de formation du Code monétaire et financier (décret n° 2026-310)
Mettre en place, contrôler et améliorer les procédures internes exigées en cas de contrôle

📋 Programme

Module 1Matin 1ère Partie — Obligations LCB-FT

Tour de table, présentation, objectifs de la formation et attentes de chacun
Les obligations LCB-FT des professionnels de l’immobilier
- Cadre légal applicable : comprendre les textes réglementaires et les responsabilités du responsable TRACFIN
- Personnes et activités concernées : collaborateurs, activités et opérations entrant dans le champ des obligations LCB-FT
- Obligations de vigilance : définir les contrôles à mettre en œuvre selon le niveau de risque identifié

Module 2Matin 2ème Partie — Identification, Vérification et Décret 2026-310

Identification du client : organiser les procédures d’identification des personnes physiques et morales
Identification du bénéficiaire effectif : obligations liées aux bénéficiaires effectifs et méthodes de vérification
Vérification de l’origine des fonds : recueillir, analyser et conserver les justificatifs selon les situations
Conservation des documents : organisation garantissant la conservation et la disponibilité des documents réglementaires
Les apports du décret n° 2026-310 du 24 avril 2026
- Mise en place d’un suivi interne des formations obligatoires
- Preuves à conserver en cas de contrôle
- Formation obligatoire dès l’embauche — Formation renouvelée selon la classification des risques
- Traçabilité complète des formations : identité, dates, contenus, supports, évaluations, attestations
Vérification à l’oral de la compréhension de la matinée

Module 3Après-midi 1ère Partie — Classification des Risques et Détection

Classification des risques et détection des opérations suspectes
- Classification des risques de l’agence : construire et mettre à jour une cartographie des risques
- Risques liés au client : profils nécessitant une vigilance renforcée
- Risques liés à l’opération : opérations inhabituelles ou incohérentes
- Risques liés au financement : modes de financement et situations à risque
- Risques liés aux sociétés et bénéficiaires effectifs : vérifier les structures juridiques complexes
- Utilisation du registre des bénéficiaires effectifs : outils de recherche et vérifications
- Signaux d’alerte en immobilier : indicateurs d’opérations potentiellement suspectes

Module 4Après-midi 2ème Partie — Déclaration de Soupçon et Procédures Internes

Les sites à consulter : sources officielles utiles à la veille réglementaire
Les personnes exposées politiquement (PEP) : obligations spécifiques et mesures de vigilance renforcée
Le doute et le soupçon : distinguer une simple interrogation d’un soupçon nécessitant une analyse approfondie
Solliciter son gérant, direction : procédures internes d’escalade et de validation des dossiers sensibles
La plateforme de déclaration : modalités pratiques de transmission d’une déclaration de soupçon
Les motifs de sanction de la DGCCRF lors des contrôles en agence — Qui est sanctionné ?
Si la formation a lieu in situ : étude des procédures TRACFIN existantes, analyse des documents et process, identification des non-conformités, mise en conformité et bonnes pratiques
Synthèse, débriefing, questions/réponses — QCM de vérification — Délivrance d’un support par mail

💡 Méthode pédagogique

Cours, analyse de l’existant au sein des agences, brainstorming, animation active et participative. Support PowerPoint — support de cours envoyé par email.

👤 Le formateur

A

Annie CRAMARD

Formatrice spécialisée en techniques de vente immobilière, prospection et négociation, déontologie, non discrimination.
Passionnée du sujet de la lutte antiblanchiment.
Accompagne les professionnels de l’immobilier en transaction pour développer leur efficacité commerciale et leurs résultats.

📅 Prochaines sessions

Date

26/11/2026 → 26/11/2026

Format

Visio

Ouverte Pré-inscription

💻 Ordinateur avec caméra, micro et connexion Internet si visio — Pointage en début et fin de session — Signature des feuilles d'émargement par demi-journée

👥 Participants : min 1 · max 25

🎓 Public & Prérequis

Public visé

Professionnels de l’immobilier responsables de la mise en place ou du suivi des process TRACFIN au sein des agences.

Prérequis

Aucune connaissance préalable requise.

📊 Évaluation & Certification

Modalités d'évaluation

Débriefing et questions/réponses à l’oral. Vérification de l’obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l’acquisition des compétences. QCM de vérification. Questionnaire de satisfaction.

Sanction

Délivrance de l’attestation de formation conforme aux exigences de la CCI.